Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Planète Supporter
Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site est exploité par :
- Nom : Oumar BA
- Statut : Auto-entrepreneur
- Enseigne commerciale : Planète Supporter
- Adresse : 98 rue Curial, 75019 Paris, France
- SIRET : 911 391 191 00010
- Site web : planete-supporter.fr ; planete-supporter.com
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site planete-supporter.fr ou planete-supporter.com (ci-après dénommés « le Site ») entre l'entreprise Planète Supporter (ci-après « le Vendeur ») et les acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires (notamment des maillots et T-shirts de supporters de football).
Le Client est expressément informé que le Site fonctionne selon un modèle d'Impression à la Demande (Print on Demand) en partenariat avec la société Printful. Cela implique les spécificités suivantes :
- Création et Stock : Les produits présentés visuellement sur le Site n'existent pas sous forme de stock physique préalable. Le Vendeur sélectionne des produits vierges dans le catalogue de son partenaire Printful et y applique ses propres designs visuels numériques. Le produit est fabriqué uniquement après la validation de la commande par le Client.
- Rendu Visuel : Les visuels et photographies des produits présentés sur le Site sont des simulations numériques (maquettes). Bien que le Vendeur s'efforce d'obtenir un rendu le plus fidèle possible, le produit final livré peut légèrement différer des images du Site (légères variations de nuances de couleurs, de placement du design ou de texture). Ces variations minimes dépendent des techniques d'impression textile numériques et de la matière du support vierge utilisé par Printful, et ne sauraient constituer un défaut de conformité.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), (TVA non applicable, art. 293 B du CGI pour le statut d'auto-entrepreneur).
Planète Supporter se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 5 – Commande
Le Client passe sa commande en ligne via le Site. La vente est réputée conclue à la réception par le Client de la confirmation de commande par courriel. Planète Supporter se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments. Planète Supporter ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
Article 7 – Livraison
Dès la validation de la commande sur le Site, la commande est automatiquement transmise au partenaire de production Printful, qui se charge de l'impression du design sur le produit vierge et de son expédition directe à l'adresse de livraison indiquée par le Client.
Le délai total de réception de la commande comprend deux phases :
- Le délai de production (impression) : Temps nécessaire à Printful pour fabriquer le produit.
Le délai d'acheminement (livraison) : Temps de transport postal.
À titre indicatif, le délai moyen total constaté est de 5 à 9 jours ouvrés. Tout retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.
Article 8 – Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation (changement d'avis, erreur de taille), sans avoir à justifier de motifs.
Procédure de retour : Avant tout retour, le Client doit impérativement contacter le Vendeur via le formulaire de contact du Site. Les retours sont centralisés par notre partenaire logistique Printful. L'adresse exacte de retour dépend du centre de production qui a traité le colis et sera communiquée au Client par le Vendeur. Cette adresse est exclusivement dédiée aux retours de marchandises et ne constitue pas l'adresse légale de Planète Supporter.
Frais et conditions :
- En cas d'erreur de taille ou de changement d'avis : Les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du Client. Le produit doit être retourné neuf, non porté et dans son emballage d'origine.
- En cas de produit défectueux ou d'erreur de commande (mauvais modèle reçu) : Le Client doit envoyer une preuve photographique au Vendeur. Après constatation du défaut, le retour ou la réimpression du produit sera entièrement pris en charge à nos frais.
Article 9 – Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
Planète Supporter ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés, ni des retards ou inexécutions dus à des cas de force majeure.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site, en conformité avec le RGPD. Certaines données (nom, adresse de livraison) sont transmises à notre partenaire Printful aux seules fins de production et d'expédition.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. La loi française est applicable au présent contrat.
Article 13 – Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, le Client peut contacter Planète Supporter via le formulaire de contact disponible sur le Site.